Conditions générales de vente

Article 1 — Prestataire

Article 2 — Prestations et tarifs

Pictyume propose des séances de photographie animalière (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie), à domicile ou en extérieur, à Tours et dans un rayon de 50 km.

• Formule Mini Découverte — 80 € : séance de 30 à 40 minutes, 3 fichiers numériques HD, sélection sur galerie privée en ligne.
• Formule Essentielle — 120 € : séance d'1 heure, 6 fichiers numériques HD, sélection sur galerie privée en ligne.
• Formule Prestige & Souvenirs — 170 € : séance d'1 h à 1 h 30, 10 fichiers numériques HD, 3 tirages papier 10×15 cm, sélection sur galerie privée en ligne.

Options

• Photo numérique supplémentaire : 15 € par photo.
• Impression supplémentaire : 1 € par photo.
• Animal supplémentaire : 30 €.
• Déplacement : inclus dans un rayon de 10 km autour de Tours, puis 0,65 € par kilomètre supplémentaire, réglé le jour de la séance.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, article 293 B du CGI.] Le tarif applicable est celui affiché au jour de la réservation ou de l'achat.

Article 3 — Réservation et paiement

La séance est réservée par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact. La réservation est confirmée par écrit (e-mail) avec la date, le lieu, la formule choisie et le prix total.

Paiement de la séance : un acompte est réglé en ligne par carte bancaire lors de la réservation (25 € pour la formule Mini Découverte, 35 € pour la formule Essentielle, 50 € pour la formule Prestige & Souvenirs). Il est déduit du prix total ; le solde, les options et les éventuels frais de déplacement sont réglés le jour de la séance. Si aucune date ne peut être convenue, l'acompte est intégralement remboursé. Les séances réglées par bon cadeau ne donnent lieu à aucun acompte. Les paiements en ligne (acomptes et bons cadeaux) sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe : Pictyume n'a jamais accès à vos données bancaires.

Article 4 — Bons cadeaux

• Le bon cadeau est valable 1 an à compter de sa date d'achat, indiquée sur le bon.
• Il est envoyé par e-mail au format PDF, avec un numéro unique. Il n'est pas nominatif : il peut être offert à la personne de votre choix.
• Pour l'utiliser, le bénéficiaire contacte Pictyume en indiquant le numéro du bon afin de fixer la date et le lieu de la séance, dans la limite de sa validité.
• Il donne droit à la formule indiquée sur le bon. Les options non incluses et les frais de déplacement au-delà de 10 km restent à la charge du bénéficiaire.
• Il ne peut être ni échangé contre de l'argent ni remboursé, sauf exercice du droit de rétractation (article 5) ou annulation du fait de Pictyume (article 6).
• En cas de perte, un duplicata peut être envoyé sur simple demande. Un bon expiré ne peut plus être utilisé.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat ou de votre réservation à distance pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif.

Pour l'exercer, envoyez à pictyume@gmail.com une déclaration claire de votre décision, ou le modèle de formulaire ci-dessous. Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après réception de votre demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Si, à votre demande expresse, la séance a lieu avant la fin du délai de rétractation, vous pouvez encore vous rétracter, mais vous devrez payer un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25 du Code de la consommation). Une fois la prestation entièrement exécutée avec votre accord exprès, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).

Article 6 — Report et annulation

À l'initiative du client

• Report gratuit si vous prévenez au moins [48 heures] avant la séance.
• En cas d'annulation tardive (moins de [48 heures] avant) ou d'absence le jour J : [conditions à préciser — par exemple acompte conservé].
• Animal malade ou blessé : la séance est reportée sans frais, sur simple message.

À l'initiative de Pictyume

• En cas de météo défavorable pour une séance en extérieur, de maladie ou d'empêchement, Pictyume propose une nouvelle date sans frais.
• Si aucune nouvelle date ne vous convient, les sommes versées vous sont intégralement remboursées.

Article 7 — Déroulement de la séance et bien-être animal

• Le bien-être de l'animal passe avant tout : la séance peut être écourtée ou interrompue si l'animal montre des signes de stress, et reprogrammée si besoin.
• L'animal reste sous la garde et la responsabilité de son propriétaire pendant toute la séance. Le propriétaire doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
• Pour les séances en extérieur, le propriétaire s'assure que l'animal est tenu en laisse ou sous contrôle, dans le respect des règles du lieu.

Article 8 — Livraison des photos

Une galerie privée en ligne est envoyée par e-mail sous [X jours] après la séance. Vous y sélectionnez les photos incluses dans votre formule. Les photos retouchées en haute définition sont livrées par téléchargement sous [X jours] après votre sélection. Les tirages papier sont [remis en main propre / envoyés par courrier].

Les photos non sélectionnées ne sont pas livrées. La galerie reste accessible pendant [durée].

Article 9 — Droits sur les photographies

Pictyume reste l'auteur des photographies et en conserve les droits d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

Le client reçoit un droit d'utilisation personnel et non commercial des photos livrées : impression, encadrement, partage sur ses réseaux sociaux personnels (la mention @pictyume est appréciée). Toute utilisation commerciale ou publicitaire, toute revente et toute modification des photos (recadrage excessif, filtres…) nécessitent l'accord écrit de Pictyume.

Avec votre accord, donné lors de la réservation, Pictyume peut utiliser certaines photos de la séance sur son site et ses réseaux sociaux. Vous pouvez refuser ou retirer cet accord à tout moment. Si des personnes apparaissent sur les photos, leur accord est toujours demandé.

Article 10 — Responsabilité

Pictyume est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages causés par l'animal photographié, ni en cas de force majeure. En cas de perte accidentelle des fichiers avant livraison, Pictyume proposera une nouvelle séance gratuite ou le remboursement de la prestation.

Article 11 — Données personnelles

Les données recueillies sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez d'abord Pictyume à pictyume@gmail.com : une solution amiable sera recherchée.

À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Pictyume (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.